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LA LOI "ALUR"

LA LOI « ALUR » OU « COMMENT DETRUIRE UN SECTEUR ECONOMIQUE »

Déjà que le droit de propriété est attaqué de toutes parts par la pression fiscale (plus de 30 impôts de toutes sortes grèvent le bien immobilier), vous avez désormais par devers vous un incomparable outil de destruction : LA LOI ALUR  (Loi N°2014-366 du 24 Mars 2014 pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové »)

En se gargarisant de principes démagogiques, en se masturbant les neurones, Madame Duflot a fait le plein de contraintes dont une bonne partie s’avèrera inapplicable à l’usage.

Elle a réussi dans l’immédiat, à bloquer toutes initiatives des opérateurs de l’immobilier : acheteurs, vendeurs, promoteurs immobiliers, professionnels de l’immobilier. Madame DUFLOT a brillamment appliqué le principe de Peter : elle est a dépassé largement son niveau d’incompétence .

C’est assistée d’une foultitude de technocrates, que notre ex-ministre, (satisfaite de quitter son poste probablement après avoir compris l’absurdité de sa loi fourre-tout !),  a accouché  d’une véritable usine à gaz, symbole de la technocratie française. Quand on peut faire compliquer, pourquoi faire simple.

Il y a donc matière à moquer. Entrez maintenant dans cette cathédrale kafkaienne : C’est une loi–cadre , composée de 177 articles qui génèrent , (sauf erreur de notre part ), des modifications interventionnistes dans … 28 codes ! Depuis le Code Civil, en passant par le Code de la Construction et de l’Habitation, le code de l’Urbanisme, le Code des Impôts , le Code du Commerce, le Code Rural, le Code de la consommation, le Code des Assurances, le Code de l’expropriation , le Code du patrimoine, le Code des transports, le Code de la copropriété, et .. 15 autres !

J’oubliais également 45 textes de lois modifiées, décrets, ordonnances et règlements divers, dans lesquelles on remet une bonne couche  de ripolin sur la SRU déjà fort contraignante

Nous pourrions nous contenter de cela. Mais il est bon, pour le lecteur de prendre conscience de ce fatras politico-écolo-socialo-démagogique  ainsi constitué . Près de 1000 articles sont mis au goût de Madame DUFLOT:

  • 224 articles de lois ont été crées !
  • 727 articles de lois ont été modifiés !
  • 41 articles ont été abrogés. (ce qui confirme la grande action de simplification engagée par le gouvernement ! )

Mais nous pensons que la  grande révolution effectuée par notre écologiste vient de l’article 123, qui décide de remplacer la dénomination « Union d’Economie Sociale du Logement . » par « Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement » Un chef d’œuvre de la novlangue des bien-pensants qui a du lui faire passer des nuits blanches.. Depuis qu’on ne désigne plus les prisons par leur nom mais par « Etablissement de privations de libertés », on sait nos « progressistes » capables de tout.

Bref, après avoir effectué un parcours législatif du combattant, vous constaterez ensuite que tout ne s’applique pas au même moment. Certaines dispositions sont immédiates, d’autres seront applicables par décrets ou arrêtés, et certaines sont planifiées pour des dates fixées en 2015, 2016, 2017 voire 2018. Il suffit de parcourir les articles modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété pour  s’assurer de cette cascade de décisions planifiées. Pensez à l’établissement d’un acte de vente où d’un contrat de bail locatif ? Vous entrez alors dans un cauchemar paperassier qui va en décourager plus d’un…

Vous constaterez également, avec gourmandise, l’usage du politiquement correct .

«  Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. » C’est bien sûr le rêve de tout citoyen, alors qu’en réalité, nous assistons à un encadrement contraignant qui va freiner les initiatives. Effectivement on constate que ce n’est pas « favoriser » mais c'est plutôt enrobé de confiture un bon "encadrement"

« Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées » . On évite les termes d’habitat « insalubre » ou de copropriétés « en faillite », ce qui parait trop incorrect pour affronter la réalité du terrain.

Etc, etc..

Simplement cher lecteur , en lisant ce texte on ne peut plus démagogique ( à défaut de soigner vos maux de tête) : VOUS NE VENDREZ PLUS, N’ACHETEREZ PLUS, NE LOUEREZ PLUS , NE CONSTRUIREZ PLUS . ALORS, QUE FAIRE ?

PATIENTEZ ,OUI, PATIENTEZ.

Vous éviterez ainsi de multiples complications et tracasseries administratives supplémentaires ubuesques qui vont ruiner vos projets ou les anéantir...,  et vous obligerez ainsi le gouvernement à revoir sa copie.

L'immobilier étant déjà en crise ( voyez le nombre de permis de construire en chute libre: la moitié de prévu) , ce n'est pas de cette façon qu'on redressera une situation aussi dramatique tant dans la construction que dans l'emploi induit. Nous savons bien que quand le bâtiment ne va pas , rien ne va.

PATIENTEZ PARCE QUE LE TEMPS FERA SON OEUVRE . Attendez bien évidemment le sérieux toilettage voire une profonde remise en cause,  qui va nécessairement faire exploser cette loi "débile" dans un avenir proche pour éviter la faillite du marché immobilier en France. On sent déjà les premiers frémissements de ... quelques adaptations !

Madame l'Ecolo a fait un flop : il faut modifier sa loi ....... à toute allure !

 

B.GILLIER –JUIN 2014

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