LA SURFACE DE PLANCHER -1

LA SURFACE DE PLANCHER -1

 

Certains visiteurs de notre site se sont intéressés ces derniers mois  aux articles pouvant concerner les surfaces et cela nous a valu quelques questions auxquelles  nous avons répondu  bien volontiers.

 

Nous apporterons donc quelques précisions sur LA SURFACE DE PLANCHER , terminologie simplifiée d’une nouvelle surface fiscale apparue dans l’article R-112-2 du Code l’Urbanisme, à la suite d’un décret ( N°2011-2054) du 29 Décembre 2011.

 

Deux surfaces disparaissent donc de votre horizon administratif : La SHOB ( surface de plancher  hors œuvre brute) et la SHON ( surface de plancher  hors œuvre nette ) . Une nouvelle les remplace :  la surface de plancher : la SP.

 

Comme vous avez certainement des projets d’EXTENSION de votre habitation en tête, ou bien savoir ce que vous pouvez CONSTRUIRE sur votre terrain, vous serez amenés à utiliser cette nouvelle notion de surface, administrative et fiscale.

 

LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE dans l’onglet : « Propriété Foncière. »  La surface de plancher -suite

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