LA FISCALITE DANS L'IMMOBILIER

 

 

LA PROPRIETE FONCIERE

 

L’IMMOBILIER DU CITOYEN FRANÇAIS, TRESOR DE GUERRE DE L’ETAT

 

Comment l’Etat peut-il se plaindre de problèmes de logements en France alors qu’il ponctionne le patrimoine immobilier du citoyen français, d’impôts et taxes les plus élevées d’Europe !

 

Lorsque vous achetez un appartement , vous payez déjà à l’Etat 27 % de son prix en fiscalité (droits de mutation) , en moyenne 12% de plus que les autres pays européens.

 

Notre gouvernement a beau jeu de vouloir faciliter et stabiliser les prix des logements et des loyers en prétextant une inflation des prix, profitant elle-même de cette « spéculation » présumée. Elle n’ignore pourtant pas que le coût  au M2 de la construction a évolué de plus de 50 % en dix ans .

 

L’Etat vit ensuite sur le copropriétaire comme la tique sur votre peau. Il vous suce le sang, pour l’occupation, la vente, la location, la vacance, l’héritage, l’usufruit, etc...

 

Tout votre patrimoine immobilier, directement ou indirectement, est soumis à une cascade d’impôts.

 

Que ce soit votre habitation principale, secondaire, local commercial, ou construction projetée, tout y passe. Nous avons sauf erreur ou omission de notre part,  répertorié 25 impôts qui concernent le patrimoine immobilier et qu’il est bon de rappeler à nos visiteurs du site.

 

-ISF intégrant le patrimoine foncier

-TFB – taxe foncière sur les propriétés bâties

-TH – taxe d’habitation

-CRL cotisation sur les revenus locatifs

-TA taxe additionnelle à la TFNB

-TFNB taxe foncière sur les propriétés non bâties

-Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

-Redevance pour le droit à construire ( FPAD)

-Droit sur les ventes d’immeubles

-Droits de succession et de donation

-Taxe sur les plus-values immobilières autre que les terrains à bâtir

-Impôt sur les plus-values immobilières

-Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains non rendus constructibles du fait de leur classement

-Taxe sur la publicité foncière

-Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

-Prélèvement de 2% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

-Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambre d’agriculture

-Taxe spéciale d’équipement

-Taxe annuelle sur les logements vacants

-Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière perçus au profit des départements

-Taxe sur les résidences secondaires

-Taxe sur les ordures ménagères

-Taxe de voirie

-Taxe d’équipement

-Contribution additionnelle de 1,1% du prélèvement de 2% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

 

Si cette liste exhaustive vous donne une crise d’urticaire, ne soyez pas étonnés que nombre de nos compatriotes quittent le territoire français pour se loger ailleurs.

 

Bref, concrètement si vous êtes un propriétaire honnête et agissant pour la bonne cause, ( ne parlons pas de spéculation sur l’inflation , les crises politiques , les bulles, etc..) ne soyez pas étonnés qu’en fin de compte, la vie de votre bien depuis son achat jusqu’à sa vente, vous aura apporté de nombreuses surprises.... désagréables

 

B.GILLIER – Avril 2015

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