Une action en bornage vue par un esprit tordu (1942-2007)

La mise en condition

Situons d’abord l’affaire. Il s’agit de borner trois terrains situés dans une commune du département de l’Essonne. Trois propriétaires distincts que nous désignerons par Monsieur A , Monsieur G , Monsieur K sont concernés.

Nous pourrions commencer par , « il était une fois «  à la manière des contes de fées , mais dans notre cas, celui-ci a franchement tourné au cauchemar .

En 1942, lors de la rédaction d’un acte de partage, Madame G hérite d’un bien situé sur la Commune de Palaiseau, que le cadastre a malencontreusement répertorié sous un seul numéro  qui regroupe en réalité trois parcelles distinctes : l’une appartenant à Madame X, l’autre à Monsieur Y, et celle de Madame G. Ces propriétaires se retrouvent bien malgré eux en situation de propriétaires indivis. Le trouble s’installe dans l’esprit de Madame G, mais elle reste dans cette situation inconfortable compte tenu de la nature de la parcelle située en zone boisée,  à l’état d’abandon , éloignée de la zone urbaine , donc apparemment sans intérêt majeur, et laisse passer l’erreur de rédaction de l’acte de propriété .

De 1957 à 1964 un certain Monsieur A, inconnu dans la commune, achète sur le secteur un certain nombre de parcelles dont celle de Madame X ( en 1958) inscrite dans l’indivision formulée par le Cadastre .

Le ver est entré dans le fruit et le contexte est réuni pour assister à un incroyable marathon judiciaire.

 

Les premiers essais de procédure «  pour se faire la main »

Dès 1958, un bornage amiable est sollicité par Madame G auprès de Monsieur A pour lever cette indivision « forcée ». Monsieur A refuse la proposition.

Le Tribunal d’Instance de Palaiseau (anciennement le juge de paix) , désigne un géomètre-expert, Monsieur P, par jugement du 11 juillet 1958, à l’effet de définir une limite de propriété entre les parcelles à délimiter de  Madame G et Monsieur A .

Cette action judiciaire ne semble pas avoir abouti car aucun rapport d’expert ne figure dans les archives du dossier et si l’on en croit la raison, la consignation d’honoraires d’expert sollicitée par le Tribunal n’a pas été versée  (réclamée le 8 septembre 1958 ) . Les choses en restent là.

En 1962, Monsieur K , nouveau venu dans l’affaire, achète la parcelle de Monsieur Y et constate à son tour l’erreur de désignation de sa parcelle intégrée avec les deux autres dans cette  même entité.

Monsieur K sollicite alors un bornage amiable auprès de ses voisins. Monsieur G accepte mais Monsieur A refuse . L’affaire en reste provisoirement à ce stade encore quelques années.

En 1968, Monsieur A contre-attaque . Il assigne ses voisins en bornage judiciaire. Le Tribunal désigne de nouveau un géomètre-expert, Monsieur M, qui exécute sa mission et rédige un rapport le 8 novembre 1968. Le géomètre-expert signale les différentes tentatives de conciliation depuis 1958 et apporte les précisions sur le litige en fournissant des références à certains titres de propriété ainsi que l’existence d’un droit de passage .

Le rapport de l’expert n’ayant pas eu l’effet escompté dans l’action judiciaire, le demandeur Monsieur A ne se trouvant probablement pas satisfait des conclusions de l’expert , les conteste et réfute le rapport . Le dossier est de nouveau bloqué.

Mais le temps passe et la zone urbaine a pris le temps de s’étendre dans la commune. Le jour où l’emprise des trois terrains entre dans le périmètre de la zone constructible, les relations deviennent plus tendues .

 

Le procédurier accompli

En novembre 1996 , le terrain ayant donc pris une valeur vénale certaine,  Monsieur K et Monsieur G sollicitent de nouveau l’intervention d’un géomètre-expert, pour procéder à un bornage amiable avec Monsieur A, pensant que le temps ayant fait son œuvre, les esprits se sont calmés. Après propositions du géomètre,  Monsieur A refuse de nouveau .

En mai 1998, la patience ayant des limites , une assignation en bornage judiciaire devant le Tribunal de Palaiseau  est alors de nouveau déposée par Monsieur K et Madame Vve G .

Par jugement du 3 novembre 1998, Monsieur R, géomètre-expert est désigné en qualité d’expert pour définir les parcelles distinctes de Monsieur A, Monsieur K et Madame Vve G . Nous en sommes au troisième expert désigné dans le dossier.

Nouvelle approche du litige , nouvelles recherches , nouveaux travaux . Monsieur R dépose son rapport le 13 juillet 2000 .

Malheureusement entre-temps, Monsieur A avait pris soin d’attaquer ce jugement et avait fait appel de cette décision . Le rapport de l’expert est donc cassé au motif :

"que Monsieur A soulève la nullité des opérations d’expertise aux motifs qu’elles se sont déroulées alors que le jugement , non assorti de l’exécution provisoire , était frappé d’appel , au mépris du caractère non suspensif de l’appel , que l’expert n’a pas respecté le principe du contradictoire en s’abstenant de lui communiquer les actes et documents sur lesquels il fondait son rapport , qu’il a excédé sa mission en s’autorisant à dire le droit alors que ni le jugement ni la loi ne lui permettent de la faire et qu’enfin , il a dénaturé les actes notariés qu’il examinés, remettant ainsi en cause son droit de propriété , celui de son épouse , Madame A"

Le Tribunal constatant effectivement que les opérations d’expertise se sont poursuivies durant la procédure d’Appel constate la nullité des opérations d’expertise ……

Le Jugement du Tribunal de P du 20 février 2001 , désigne un quatrième expert, qui s’empressera de trouver une raison judicieuse pour refuser cette « punition » .

Entre-temps, Monsieur A est débouté par Arrêt de la Cour d’Appel du 4 Mai 2000 qui confirme toutes les dispositions du jugement du 25 novembre 1998 ( il souhaitait requalifier l’action initiale en action en revendication de propriété et non en bornage )

Le Tribunal lance une ordonnance de remplacement d’expert et désigne Monsieur Z , cinquième expert, pour effectuer la mission initiée. Celui-ci accepte la  « punition » .

Les travaux d’expertise sont menés fermement par l’expert, qui a pris connaissance de l’historique de l’affaire . L’expert ne manquera pas de préciser l’attitude négative de Monsieur A dans le déroulement de ses travaux . Plus de 20 titres de propriétés seront recherchés et examinés sans aucune participation de celui-ci .

Monsieur Z dépose son rapport le 6 septembre 2002 et a pris soin de notifier au Tribunal "qu’il a notamment été contraint d’effectuer tout un ensemble de démarches complémentaires parce que le défendeur se contentait de s’opposer systématiquement à tout examen constructif du litige sans apporter aucun élément matériel ou aucune pièce justifiant son opposition ou son argumentation"

Le Tribunal rend son jugement le 25 Février 2003 et

 

«  homologue le rapport d’expertise de Monsieur G déposé le 10 septembre 2002

« ordonne l’exécution provisoire »

« fait masse des dépens y compris le coût des 2 expertises , et qu’ils seront mis à la charge des parties selon la proportion suivante :

-         Monsieur A : 2/3

-         Madame Vve G : 1/6

-         Monsieur K : 1/6

 

Nous pourrions peut-être penser à ce moment , que le demandeur usé par plus de 40 ans de conflit , cèderait enfin au bon sens . Rien n’y fait .

 

Le Trouble obsessionnel compulsif de Monsieur A

Deux  actions de procédure seront alors engagées conjointement par Monsieur A .

-         l’une sur les honoraires de l’expert

-         l’autre sur le jugement

Monsieur Z ayant déposé son rapport d’expertise, reçoit du Tribunal d’Instance, l’ordonnance fixant sa rémunération le 28 janvier 2003 .

L’expert s’empresse de signifier cette ordonnance de taxe à Monsieur A dans les conditions requises, mais il omet dans sa notification par mégarde de faire référence à l’un des articles du nouveau  code de procédure civile. Monsieur A, constatant la faille,  ne répond pas à la demande, et se trouve délié du délai de réponse dans le délai d’un mois . Il a trouvé la parade .

L’expert confie alors mission à l’huissier de procéder au recouvrement. L’huissier procède à sa notification mais là également l’auxiliaire de justice adresse son commandement à Monsieur et Madame A au lieu du seul Monsieur A .

Réponse immédiate de Madame A , le 8 juin 2003 , qui dépose plainte à l’encontre de Monsieur Z expert , «  pour agissement avec mépris, de son temps et de ses intérêts »

celle-ci ayant été dans l’obligation de se présenter inutilement  auprès du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance .

Bref, l’huissier avait troublé l’intense réflexion d’une chercheuse au CNRS à la retraite, Madame A est renvoyée dans son camp par l’instance judiciaire après audience  .

Jonglant sur la situation équivoque , Monsieur A profite donc du temps qui passe et joue sur l’absence de référence de l’article du Nouveau Code de Procédure Civile ( le 724 ) dans la notification pour contester , auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris la rémunération de l’expert Monsieur Z,  en soulevant l’incompétence du Tribunal d’Instance «  sur la fixation de la rémunération d’un géomètre-expert chargé de procéder à un bornage , cette opération ne procédant pas selon lui , des diligences susceptibles d’être imparties à un expert judiciaire et ne relevant pas de la procédure de taxation spécifique à l’expertise . »

L’expert, est convoqué devant Monsieur le Premier Président pour explication, assisté de son avocat .

Par Ordonnance du 21 juin 2004 , Monsieur le Premier Président rejète l’appel de Monsieur A. L’expert, Monsieur Z est enfin en mesure de recouvrer le montant de ses honoraires . Le filon procédural, du côté de l’expert semble alors épuisé .

Il ne reste plus à Monsieur A qu’à préparer son insolvabilité. L’affaire après moultes astuces administratives et bancaires,  suit son cours mais il a fallu la persévérance de l’huissier de l’expert pour faire opposition sur son compte bancaire ( retrouvé et découvert dans une procédure parallèle menée par l’une des parties adverses).

 

La guerre d’usure

Monsieur A ayant échoué dans ses tentatives de déstabilisation de l’expert , se retourne vers ses voisins propriétaires.

Monsieur A n’est toujours pas saturé. Il attaque le Jugement du Tribunal d’Instance de Palaiseau du 23 février 2003 et fait appel en demande d’annulation pure et simple du jugement qu’il signifie le 25 août 2004. Nous passons les détails de sa signification.

La 8è chambre de la Cour d’Appel de Paris , par Arrêt du 28 Octobre 2004 , rejette la demande, confirme le jugement du 23 Février 2003 et condamne Monsieur A aux dépens .

Insatisfait du résultat, Monsieur A s’entête et attaque l’Arrêt de la Cour d’Appel, se pourvoit en Cassation , aux  principaux motifs   :

-         qu’il appartient au demandeur à une action en bornage d’apporter la preuve de sa propriété sur l’immeuble, et que la Cour d’Appel inversant la charge de la preuve a violé les articles 646 et 1315 du Code Civil .

-         que la transmission par décès d’un droit réel immobilier doit être constaté par une attestation notariée, que Monsieur K et Madame C Vve K ne produisaient aucune attestation notariée de mutation immobilière après décès de Monsieur K père

La 3è Chambre Civile de la Cour de Cassation , rejette le pourvoi formé par Monsieur A , dans son audience du 29 Novembre 2005 et condamne Monsieur A aux dépens .

Monsieur A, après avoir usé de toutes les ficelles procédurales , se trouve désormais confronté à l’application des termes du Jugement du 23 février 2003 rendu exécutoire.

 

Les derniers soubresauts  de Monsieur A

1958-2005 : Un demi-siècle plus tard , et une somme impressionnante de procédures , l’action en bornage est en bonne voie . Elle a déjà usé 5 géomètres-experts dont 3 experts judiciaires , une dizaine d’avocats et des plus réputés, quelques huissiers , deux avoués, a mis dans la tombe deux des propriétaires concernés, fait perdre beaucoup de temps aux magistrats et a coûté fort cher au contribuable .

Monsieur  A  «  l’esprit borné » , lui,  est toujours vivant et actif , malgré le cancer qui vient de l’atteindre, refuse l’intervention de l’expert Z sur le terrain pour effectuer son bornage .

Ce dernier expert, usé par ces inepties, n’a plus qu’à exposer sa situation contentieuse depuis février 2003 devant Monsieur le Juge du Tribunal d’Instance bloquant in fine , l’action en bornage sur le terrain,

2006 : L’expert obtient ( enfin) , après utilisation de la mesure réquisitoire et avec  entre temps le changement d’huissier du à la faillite du précédent missionné à cet effet , gain de cause .

2007 : L’action en bornage, dégagée de toute contrainte juridique après cette aventure romanesque peut s’exercer sur le terrain . Elle sera  menée  par un sixième expert  …….

Et l’on dit que la justice en France est trop longue et onéreuse. Mais 50 années de procédure par des parasites de ce type , ne favorisent  ni le travail des Tribunaux , ni les finances du Ministère de la Justice . Et malheureusement, ils sont nombreux , très nombreux !

 

Mai 2007

 

( article B.Gillier )